Acta Pacis Westphalicae II B 2 : Die französischen Korrespondenzen, Band 2: 1645 / Franz Bosbach unter Benutzung der Vorarbeiten von Kriemhild Goronzy und unter Mithilfe von Rita Bohlen
1. Religionsartikel. 2. Spanisch-französischer Waffenstillstand zur See. 3. Gefangenenaus-
tausch .
1. Présenter la proposition où l’article qui concerne la religion et les biens ecclésiasti-
ques est omis et leur faire comprendre les raisons pourquoy l’on en a usé ainsi, que si
ledit sieur de Saint Romain jugeoit que cela vint à rupture ou grand changement, il
consentira qu’il y soit remis. En ce cas l’article doit commencer, ‘Et pour ce qui
concerne les affaires de la religion, les biens ecclésiastiques et tous les différens qui sont
ou peuvent estre causez’ etc.
2. La suspension d’armes sur mer pour 3 ou 4 mois pour les raisons qui lui ont esté
représentées. Et à ce propos, si les ambassadeurs de Suède viennent à redire comme ils
ont desjà fait une fois, que le Roi peut conclurre la paix avec l’Espagne sans leur
consentement, il escoutera ce discours et le fera répéter comme une chose qui lui est
nouvelle et qu’il recevra pour en faire rapport sans s’avancer davantage.
3. Parlera des prisonniers, et en cas qu’il y en ait encore entre les mains de monsieur
Torstenson, il demandera lettres de ces messieurs-là audit sieur Mareschal pour faciliter
l’intention du Roi avec un passeport pour celui qui y sera envoié.