Acta Pacis Westphalicae II B 5,1 : Die französischen Korrespondenzen, Band 5, 1. Teil: 1646 - 1647 / Guido Braun unter Benutzung der Vorarbeiten von Kriemhild Goronzy und Achim Tröster, unter Mithilfe von Antje Oschmann am Register
Zustimmung der französischen Gesandten zur Unterzeichnung der spanisch-niederlän-
dischen Provisional-Artikel unter bestimmten formalen Bedingungen (Aufteilung in
mehrere Schriftsätze, uneinheitliche Datierung) und vorbehaltlich der vorherigen Über-
einkunft Frankreichs und Spaniens über den Artikel zur Überlassung der Eroberungen.
Für den Fall der Nichterfüllbarkeit dieser Forderung unabdingbare Aufnahme eines
suspensiven Bündnisvorbehaltes zugunsten Frankreichs in jeden Schriftsatz der Pro-
visional -Artikel. Mißachtung dieser Minimalforderung einem Bruch des französisch-
niederländischen Bündnisses nahekommend.
Les plénipotentiaires de France ont un si grand désir de conserver bonne intelligence et
agir tousjours de concert avec messieurs les plénipotentiaires de l’Estat des Provinces-
Unies, et veulent faire de leur costé tant de choses à cette fin et au-delà de tout ce qu’on
peut désirer d’eux, que nonobstant la grande inégalité qu’il y aura entre deux négotia-
tions qui devoient estre conduites de mesme pas, ilz consentent que lesditz sieurs pléni-
potentiaires des Provinces-Unies signent avec ceux d’Espagne en divers papiers, et de
diverses dattes
ble, pourveu qu’il en soit au moins signé un, ou seulement arresté en la forme et aux
termes qu’il doit demeurer entre les deux couronnes, qui est celuy des conquestes .
Et pour passer encore plus avant de leur part et jusques à un excès de facilités et de
condescendences à tous les sentimens desditz sieurs plénipotentiaires de Messieurs les
Estatz, si l’offre cy-dessus, qui est si raisonnable et faite par eux avec un esprit de paix
sy accommodant, ne peut avoir lieu, ilz supporteront qu’à toute extrémité les soixante
et dix-huit articles soient signés à condition qu’ils ne seront de nul effect, et ne porte-
ront aucune obligation, si le traitté de la France n’est aussy conclud, et que cette con-
dition sera insérée en termes exprès dans tous les papiers contenans les articles qui
seront signés p〈ar〉 lesditz sieurs plénipotentiaires de Messieurs les Estatz.
Après cet expédient, au lieu duquel les plénipotentiaires de France n’en accepteront au-
cun autre, si ceux de Messieur〈s〉 les Estatz y trouvent encore de la difficulté, ou qu’ilz
se laissent persuader par les Espagnolz qu’il suffira de mettre ladite clause et condition
dans un papier séparé desditz articles de paix, et in loco peregrino, où elle ne pourroit
estre que très inutile et illusoire, et sera une dernière preuve de la mauvaise correspon-
dance desditz sieurs plénipotentiaires des Provinces-Unies avec ceux du Roy, et du des-
sein que les Espagnols descouvrent bien clairement de jetter de la division parmi les al-
liez, dans lequel ilz ne persisteront pas sans le secours et l’adhérance qu’ilz trouveront
parmi lesditz sieurs plénipotentiaires des Provinces-Unies. En cas qu’après avoir refusé
aux plénipotentiaires du Roy tout ce qu’ils ont si justement demandé en exécution de
l’alliance, ils refusent encore de déclarer dans le mesme acte par lequel ils transigent de
tous leurs intérestz avec l’ennemy commun, auparavant qu’il y ait un seul article de ter-
min〈é〉 avec la France, que les choses dont ils sont convenus n’aur〈ont〉 aucun effect
que lorsque les différens d’entre les deux couronn〈es〉 seront aussi composez.
Le refus d’une telle déclaration qui ne peut apporte〈r〉 aucun préjudice imaginable à
l’Estat des Provinces-Unies, seroit si proche d’une réelle et manifeste défection que
lesditz sieurs plénipotentiaires de Messieurs les Estatz sont priés d’y vouloir bien pen-
ser.