Analyse des Elsaßangebotes C

l’Alsace 1646, 14 Apvril
• Les conditions de la part de l’Empe- reur , soubs lesquelles il consent de quicter au roy de France l’Alsace et le pays de Suntgaw qui sont du patri- moine de la maison d’Austriche. Ces conditions baillées par escript aux médiateurs pour la paix à Muns- ter l’an 1646 le 14 d’Apvril.
Demandes de la part du roy de France
• 1. Les demandes de la part du roy de France sont d’avoir pour satisfaction des fraiz de la guerre la Haute- et Basse-Alsace, où est Ensisheim entre Basic et Colmar. Item le pays de Suntgaw, qui comprend le comté de Ferrete et les villes de Tan et de Be- fort , le Brisgaw, où est Brisac, les vil- les forestières, qui sont Rinfelden, Seckinguen, Lauffenberg, et Walds- hut entre Basle et Constance. Et de plus Benfeld, et Saverne de l’évesché de Strasbourg et Philipsbourg en l’évesché de Spire.
Response à ces demandes de la part de l’Empereur
Ce que l’Empereur demande estre restitué par la France aux estats d’Alsace relevans immédiatement de l’Empire qui ne sont du patrimoine de la maison d’Austriche
• 2. La response de la part de l’Empe- reur est que la France rende tout ce qu’elle tient en Alsace des estats rele- vans immédiatement de l’Empire, qui ne sont du patrimoine de la maison d’Austriche, soyent ecclési- astiques ou séculiers, de quelque or- dre et dignité qu’ils se trouvent.

  [p. 1099] [scan. 429]

  3. Qu’elle rende pareillement Sa- verne et Philipsbourg. 4. Et aussi les Suédois Benfeld, où la reine de Suède a garnison.
Que la France puisse retenir la Haute- et Basse-Alsace avec le Suntgaw
• 5. Que la France puisse retenir la Haute- et Basse-Alsace et le Suntgaw soubs le titre de Landgraviat d’Alsace avec les mesmes droicts dont la maison d’Austriche a jouy cy-devant, tel qu’est celuy de garde et protec- tion (en Aleman Landvogtey) sur les villes impériales de Haguenaw, Col- mar , Selestat, Landaw, Weissen- bourg , et autres.
Ce que l’Empereur démande d’estre restitué par la France aux archiducs de Tirol
• 6. Qu’elle restitue aux archiducs de Tirol et à la maison d’Austriche les villes de Rinfelden, Seckinguen, Lauffenberg et Waldshut. 7. Item le pays de Brisgaw. 8. Et encores Offenbourg et toutes les places qu’elle possède delà le Rhin du costé d’Alemagne, eu esgard à la situation de France.
Les charges et conditions soubs lesquelles l’Empereur entend que le roy de France retienne l’Alsace et le pays de Suntgaw.
• 9. Que chacune des parties acquicte toutes les charges, soit réèles ou per- sonnèles , des pays et seigneuries qui leur demeureront. 10. Que le roy de France paye aux archiducs de Tirol cinq millions de reichstalars, qui est à dire douze mil- lions cinq cent mille livres de France, pour la Haute- et Basse-Alsace et le pays de Suntgaw, et ce dedans deux années.

[p. 1100] [scan. 430]

L’Alsace et le Suntgaw ne sont délaissez pour tousjours à la couronne de France.
• 11. Ces deux pays sont délaissez seu- lement au roy Louys XIV, à son frère le duc d’Anjou et à leurs descendans masles. Et iceux défaillans, ils revien- dront à la maison d’Austriche, et pour cela lesdicts archiducs en seront investis au mesme temps que le roy de France.
Que le roy tienne l’Alsace et le Suntgaw à foy et hommage et soubs la souveraineté de l’Empire
• 12. Qui tiendra lesdits pays à foy et hommage et soubs la souveraineté de l’Empire. 13. Contribuera aux nécessitez de l’Empire à raison d’iceux autant que l’un des électeurs séculiers en payant sa taxe et cotte, selon qu’il en sera advisé aux diettes impériales et as- semblées des estats généraux. 14. Et assistera de plus l’Empereur contre les Turcs d’une certaine somme de deniers tous les mois, soit qu’il y ait rupture ouverte contre eux, ou juste crainte d’y entrer.
le roy d’Espagne
• 15. Il traictera de paix avec le roy d’Espagne au mesme temps que avec l’Empereur. 16. Et le roy d’Espagne sera compris au traicté de paix, qui se doibt faire avec l’Empereur et l’Empire.
Brisac
• 17. L’on attendra le commendement de l’Empereur pour sçavoir si on lais- sera Brisac entre les mains des François.

[p. 1101] [scan. 431]

Surséance d’armes
• 18. Il y aura une surséance d’armes entre la France et tout l’Empire. 19. En y comprenant le cercle de Bourgongne, qui est à dire tous les Pays-Bas et le comté de Bourgongne, qui restent soubs la domination du roy d’Espagne. 20. Et encores les royaumes et sei- gneuries héréditaires de l’Empereur, et ainsi la Bohème, la Silésie, la Mo- ravie et l’Austriche, où les Suédois tiennent plusieurs places.
le Palatinat
• 21. La maison Palatine se contentera de la restitution du Bas-Palatinat où sont Heidelberg, Frankental, Creutz- nach et Oppenheim. 22. La dignité électorale et le Haut-Palatinat (où est Amberg devers la Bohème) demeureront à l’électeur de Bavière et à tous les descendans du feu duc Guillaume père dudit élec- teur , qui [a] deux fils, deux frères et deux nepveus.
la Haute-Austriche
• 23. Et avec cela la maison d’Austri- che sera deschargée des prétentions du mesme électeur sur la Haute- Aus- triche où est Lintz.
Si la paix ne se faict
• 24. Le tout que dessus avec protesta- tion , que si contre l’espérance qu’on en a, la paix ne se faict, ce qui est of- fert ne soit tenu pour offert, et nulle des parties ne sera point obligée en quelconque manière d’en rien ac- complir .