Acta Pacis Westphalicae II B 3,2 : Die französischen Korrespondenzen, Band 3, 2. Teil: 1646 / Elke Jarnut und Rita Bohlen unter Benutzung der Vorarbeiten von Kriemhild Goronzy mit einer Einleitung und einem Anhang von Franz Bosbach

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1
Beilage:


2
1 Aufzeichnung der französischen Antwort vom 24. April 1646 auf das Angebot der Mediatoren im
3
Auftrag der spanischen Gesandten vom 21. und 23. April 1646; übersandt als Memorandum
4
Longuevilles und d’Avaux’, Münster 1646 April 27. Ausfertigung: Ass. Nat. 275 fol. 282–285 =
5
Druckvorlage; Duplikat für Mazarin: AE , CP All. 60 fol. 208–208’, 210–210’, 209–209’.
6
Kopie: AE , CP All. 76 fol. 270–272. Druck: Siri VII S. 1025–1031; vgl. Einleitung S.
7
LXXIII.

8
Les médiateurs ont dict de la part des
9
plénipotentiaires d’Espagne touchant les
affaires d’Italie.

10
Qu’ils ne peuvent consentir que Casal soit
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mis en dépost entre les mains du Roy ny
12
qu’il y demeure une garnison françoise,
13
mais qu’ils s’accorderont à tout autre
14
expédient raisonnable pour la seureté de
15
la place.

Puisqu’ils désapprouvent ce que nous
avons proposé pour la seureté de Casal,
qu’ils disent quelque chose de mieux, l’on
ne s’en esloignera pas, pourveu que ce
soit un moyen réel et suffisant pour
assurer la place.

16
Qu’ils ne parleront point de Pignerol
17
puisque de la part de la France on le
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désire ainsy.

Que Pignerol demeure au Roy.

19
Que l’affaire de Sabioneta et Corregio est
20
une affaire de justice où il se doit décider
21
à qui ces places appartiennent.

La France insiste qu’il soit faict raison de
Sabioneta à la maison de Bozolo et ne
peut en une affaire sy juste refuser
22
protection au marquis de Pomar qui est
23
au service du Roy.

24
Que pour vuider les différends entre les
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maisons de Savoie et Mantoue pour la
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division du Piedmont et Montferrat, on
27
nommera des commissaires de part et
28
d’autre.

Il n’est pas question de nommer des
commissaires puisque tous les différens
ont esté terminez par un traicté faict par
les ministres de l’Empereur et du roy
d’Espagne et de l’adveu et du
29
consentement des députez de monsieur de
30
Mantoue quoyqu’il ne l’aye pas donné par
31
escrit. Mais il s’agit seulement d’arrester
32
que ce traicté sera exécuté, le Roy offrant
33
de paier la somme de cinq cens mil escus
34
à l’acquit de monsieur de Savoie pour la
35
plus-valeur des terres à luy assignées par
36
ledict traicté.

37
Ils n’ont pas d’autre intérest au faict des
38
Grisons que celuy de la conservation de
39
la religion catholique.

L’alliance des Grisons avec la France sera
restablie en l’estat qu’elle estoit en l’an
1617 sans préjudice de la religion
40
catholique.

41
Ils tombent d’accord qu’il soit faict une
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ligue des princes d’Italie pour la seureté
43
des choses accordées dans le traicté en
44
laquelle les deux roys seront compris.

Accepté.

45
On restituera les prisonniers de part et
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d’autre. Et le prince Edouard sera mis en
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liberté, mais sans estre faict mention
48
particulière de sa personne.

On insiste à ce que le prince Edouard soit
nommé ne voyans pas qu’autrement il y
eût seureté sy ce n’est que lorsqu’on sera
d’accord de tout, on le mist en liberté
49
avant la signature du traicté.

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1
Ils ne sçavent pas quels sont les traictés
2
faicts entre la France et le duc de
3
Lorraine, et ne pouvans rien promettre
4
pour luy il seroit bon qu’il eût icy ses
5
députez.

Les traictez faicts avec le duc Charles
sont connus d’un chacun, il les a ratifiez
estant en pleine et entière liberté et dans
ses Estats dont il estoit en possession en
vertue desdictz traictez qui ont esté sy
6
fidèlement exécutés de nostre part qu’il a
7
falu des armées et de grandes despenses
8
pour reprendre ce qu’on luy avoit rendu
9
volontairement. On ne prétend pas que le
10
roy d’Espagne promette aucune chose
11
pour luy, mais bien, qu’en faisant la paix
12
avec le Roy il s’oblige de n’assister
13
directement ny indirectement ledict duc.

14
On déclarera précisément quelles seront
15
les obligations des deux couronnes pour
16
amis et ennemis de l’une et de l’autre.

Accepté.

17
Qu’au surplus tant s’en faut qu’ils
18
prétendent introduire un traicté
19
particulier avec les Holandois ainsy qu’ils
20
en sont accusés, qu’au contraire ils prient
21
les plénipotentiaires de France d’avancer
22
leur traicté avec Messieurs les Estatz et de
23
les porter à ce qu’ils traictent en mesme
24
temps.

Nous avons déjà tesmoigné aux
ambassadeurs de Holande le désir des
plénipotentiaires d’Espagne d’avancer leur
traicté en mesme temps que le nostre. A
quoy ils ont respondu qu’ils ne sont point
en demeure, puisque leur ayant esté
présenté un pouvoir en la forme que
Messieurs les Estats le désirent, les
25
Espagnols ne l’ont point faict encore
26
venir ny donné parole de le faire.

27
Les médiateurs ont proposé aussy de la
28
mesme part:

29
Que le roy d’Espagne en faisant la paix
30
laissera à la France toutte la comté de
31
Roussillon, Arras avec le reste de la
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comté d’Artois qui est occupé par la
33
France et les quatre places desjà offertes
34
dont il y en a deux qui n’en sont pas
35
sçavoir Danvilliers et Landrecy.

Nostre response a esté qu’encores que
ceste proposition soit sy disproportionée
à l’estat présent des affaires et aux justes
prétentions du Roy, qu’elle pût avec
raison nous faire tenir précisément dans
noz premières responses, néantmoins à
cause du présent besoing de la
36
Chrestienté et sans considérer les
37
despenses qui sont desjà faictes pour la
38
campagne, nous sommes prests de signer
39
la paix aux conditions sy-dessous:
40
Déclarans de la part du Roy que c’est la
41
dernière ouverture à quoy on se peut
42
porter, et que sy elle n’est acceptée avant
43
que les armées ayent commencé d’agir on
44
demeurera libre de faire lors telles
45
propositions que l’estat des affaires le
46
requerra.

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1
Qu’il donnera son consentement pour
2
l’investiture de l’Alsace au profit du Roy
3
sinon qu’il protestera que ce qui sera faict
4
par l’Empereur et les estats de l’Empire
5
ne puisse porter préjudice aux droicts de
6
sa maison sur l’Alsace.

8
Qu’il fera rendre aussy Frankendal qui est
9
au Palatinat pourveu qu’il en tire quelque
10
avantage d’ailleurs.

L’ouverture est telle, qu’outre les choses
offertes Leurs Majestez prétendent avoir
la cession de tout le reste de leurs
conquestes dans les Pays-Bas et la
Bourgongne. Mais s’il est jugé à propos
de faire eschange de quelques places pour
7
la commodité des deux parties, Leurs
Majestez y feront paroistre toutte facilité
et qu’elles songent plus à ce qui est
nécessaire pour conserver que pour
11
acquérir.

12
Pour la Catalogne, qu’il donnera une
13
amnistie et pardon général, et s’obligera à
14
la conservation des privilèges des Catalans
15
en la meilleure manière que l’on pourra
16
désirer.

Leurs Majestez consentiront qu’il se face
une trefve pour la Catalogne, touttes
choses y demeurans en l’estat qu’elles
sont de part et d’autre y compris la place
de Flix qui est de l’Arragon. Elles
17
consentiront aussy qu’il se face une trefve
18
semblable avec le Portugal lesquelles deux
19
trefves seront de mesme durée que celle
20
qui sera faicte entre l’Espagne et
21
Messieurs les Estats.

22
Pour le Portugal les Espagnols demandent
23
que les François aydent à le recouvrir ou
24
pour le moins promettent de ne donner
25
aucune assistance aux Portugais; qu’il
26
importe à la Royne que ceste couronne ne
27
tombe pas en la maison de Bragance, y
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pouvant succéder et estant obligée par la
29
parenté d’y assister le roy son frère.

Bien entendu que les plénipotentiaires
d’Espagne traicteront conjoinctement et
en mesme temps avec Messieurs les Estatz
Généraux des Provinces-Unies et que les
intérests de tous les alliez de la France
seront aussy décidez conjoinctement.

30
Le tout sans préjudice des droictz,
31
actions, et prétentions du Roy, qui seront
32
réservés en leur entier, sur les pays et
33
seigneuries, ausquelles il n’a esté
34
expressément renoncé par Sa Majesté ou
35
par ses prédécesseurs et nommément sur
36
la Navarre.

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